Contrats et modèles

Contrats et modèles

 

Cette rubrique vous est proposée en partenariat avec CONTRAT-EXPERT
Nous vous proposons d'acheter des modèles rédigés par des spécialistes.
Commandez et Téléchargez vos modèles en quelques minutes.
Tous nos modèles sont détaillés et commentés.

 SOMMAIRE | Propriété intellectuelle | Propriété littéraire et artistique

ACHETER

Titre : Contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film en faveur de l'éditeur (oeuvre vidéographique)

Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :


Laurence FORAUD, Avocate
03/07/2003
9 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email

Prix : 59.80 € TTC

Résumé

Le but de ce contrat est de déterminer les droits et obligations du PRODUCTEUR et de l'EDITEUR, dans le cadre de la cession de droits (vidéographiques) permettant l'exploitation d'une oeuvre vidéographique (film).

Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET
ARTICLE 2 - LES DROITS CEDES
ARTICLE 3 - DUREE DU CONTRAT
ARTICLE 4 - TERRITOIRE
ARTICLE 5 - EXCLUSIVITE
ARTICLE 6 - OPTION ET DROIT DE PREFEENCE
ARTICLE 7 - AVANCE GARANTIE
ARTICLE 8 - REDEVANCES
ARTICLE 9 -REDDITION DES COMPTES
ARTICLE 10 -FABRICATION
ARTICLE 11 -LIVRAISON
ARTICLE 12 - COMMERCIALISATION ET PROMOTION
ARTICLE 13 - GARANTIES
ARTICLE 14 - CESSION DES DROITS
ARTICLE 15 - SORT DU STOCK EN FIN DE CONTRAT
ARTICLE 16 - RESILIATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES



ACHETER

 
 PLAN DU SITE

 Chercher
 Lire
    actualité juridique
    dernières publications
    Contrats et modèles
    Librairie
 Emploi
 Services

 SECURITE

- Paiement sécurisé par La Banque Populaire
- Transaction assurée par AXA
- Protocole utilisé : SSL

En savoir plus



 CONDITIONS DE VENTE

- Le format d'exploitation des Produits est le RTF (Rich Text Format), format reconnu par la majorité des logiciels de traitement de texte du marché.
- Le paiement de la commande s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire, avant toute livraison des Produits.

En savoir plus

 LEGICITE

 Qui sommes nous ?
 Devenir partenaire
 Un lien vers légicité
 Mentions légales
 Nous contacter

 

NC-concept : Spécialiste du site juridique