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 SOMMAIRE | Propriété intellectuelle | Propriété littéraire et artistique

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Titre :	Contrat d'engagement d'un groupe d'artistes-interprètes, avec le statut Salarié (CDD) en faveur du Producteur
Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Laurence FORAUD, Avocate 06/01/2004 8 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	59.80 € TTC
Résumé	Par ce contrat, le groupe d'ARTISTES-INTERPRETES est engagé par le PRODUCTEUR pour participer à des séances d'enregistrement de phonogrammes, dont les titres sont précisés. Ce contrat détermine les conditions dans lesquelles sont cédés les droits de propriété intellectuelle propres aux membres du groupe et notamment leurs droits d'interprétation.

Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
ARTICLE 2 - SEANCES D'ENREGISTREMENT
ARTICLE 3 - TERRITOIRE
ARTICLE 4 - EXCLUSIVITE
ARTICLE 5 - AUTORISATIONS
ARTICLE 6 - SALAIRE
ARTICLE 7 - RESILIATION
ARTICLE 8 - CONDITIONS GENERALES
SIGNATURE DES PARTIES

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