Contrat et modèles de lettre - Propriété littéraire et artistique


Propriété littéraire et artistique


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SOMMAIRE | Propriété intellectuelle | Propriété littéraire et artistique

Contrats d'artiste (engagements)
Contrat d'engagement d'un groupe d'artistes-interprètes, avec le statut Salarié (CDD) en faveur du Producteur	59.80 € TTC
Oeuvres graphiques
Cession de droits
Conditions générales de commande de photographies en faveur de l'auteur (oeuvres photographiques)	53.82 € TTC
Conditions générales de commande de photographies en faveur du producteur (oeuvres photographiques)	65.78 € TTC
Oeuvres musicales
Contrat de cession des droits sur une oeuvre musicale en faveur de l'auteur	83.72 € TTC
Contrat de cession des droits sur une oeuvre musicale en faveur de l'éditeur	83.72 € TTC
Licence
Contrat de licence d'exploitation d'une oeuvre musicale ou d'enregistrements sonores en faveur de l'éditeur	89.70 € TTC
Contrat de licence d'exploitation d'une oeuvre musicale ou d'enregistrements sonores en faveur de l'éditeur	89.70 € TTC
Contrat de licence d'exploitation phonographique - compilation en faveur de l'éditeur	41.86 € TTC
Contrat de licence d'exploitation phonographique - compilation en faveur du producteur	41.86 € TTC
Oeuvres vidéographiques
Cession de droits
Contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film en faveur de l'éditeur (oeuvre vidéographique)	59.80 € TTC
Contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film en faveur du producteur (oeuvre vidéographique)	59.80 € TTC

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