Contrat et modèles de lettre - Propriété industrielle


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SOMMAIRE | Propriété intellectuelle | Propriété industrielle

Brevets
Cession
Contrat de cession de brevet en faveur du cédant	71.76 € TTC
Contrat de cession de brevet en faveur du cessionnaire	71.76 € TTC
Contrat de cession de brevet et de know-how en faveur du cédant	83.72 € TTC
Contrat de cession de brevet et de know-how en faveur du cessionnaire	83.72 € TTC
Licence
Contrat de licence de brevet (en faveur du licencié)	71.76 € TTC
Contrat de licence de brevet (en faveur du propriétaire du brevet, dénommé "l'auteur")	83.72 € TTC
Marques
Cession
Contrat de cession de marque (modèle équilibré avec multiples variantes)	71.76 € TTC
Contrat de cession de marque en faveur du cédant	65.78 € TTC
Contrat de cession de marque en faveur du cessionnaire	59.80 € TTC
Licence
Contrat de licence de marque (modèle équilibré avec multiples variantes)	65.78 € TTC
Contrat de licence exclusive de marque en faveur du concédant	53.82 € TTC
Contrat de licence exclusive de marque en faveur du licencié	53.82 € TTC

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