Modèle Exemple - Contrat de cession de marque
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Propriété Intellectuelle >> Propriété industrielle
Modèle
Contrat de cession de marque
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
20/05/2010 9 pages |
| Prix : | 53,22 € |
Résumé
Quant le propriétaire d'une marque n'envisage pas d'exploiter directement le signe distinctif, il peut en tirer profit en la cédant moyennant le versement d'un prix. L'acquéreur de la marque bénéficie, pour sa part de sa renommée commerciale. Le présent modèle de contrat de cession de marque propose d'organiser de façon équilibrée les rapport entre le cédant (titulaire de la marque) et le cessionnaire (acquéreur de la marque). Il prévoit en particulier de multiples variantes pour ... [En savoir plus...]
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