Modèle Exemple - Contrat de diffusion multimédia d'une oeuvre sur internet
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Média et Communication >> Edition
Modèle
Contrat de diffusion multimédia d'une oeuvre sur internet
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
01/08/2010 6 pages |
| Prix : | 41,26 € |
Résumé
Lorsque le contrat d'édition ne prévoit pas la diffusion de l'oeuvre éditée sur Internet, l'éditeur ne peut la diffuser sur la toile que sur la base d'un contrat écrit portant précisément sur ce mode d'exploitation.Tel est l'objet du présent document. Il propose, en effet, un modèle d'organisation des rapports entre l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et l'éditeur d'un site Internet chargé, moyennant une redevance, de la diffusion multimédia de cette oeuvre (son, image, ... [En savoir plus...]
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