Modèle Exemple - Contrat de cession de droits de mise en ligne et de commercialisation de base de données
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Internet et Réseaux >> Bases de données
Modèle
Contrat de cession de droits de mise en ligne et de commercialisation de base de données
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
01/08/2010 10 pages |
| Prix : | 65,18 € |
Résumé
Ce document propose un modèle de contrat de mise en ligne et de commercialisation de bases de données. Il organise, à cet effet, les rapports entre le producteur de la base de données chargé d'en communiquer le texte intégral au public par voie électronique (Internet) et l'utilisateur.Il ne s'agit pas d'une cession de base de données dans la mesure où l'utilisateur n'acquiert pas, par définition, la propriété de la base. Celui-ci se voit, en effet, conférer un droit d'accès ... [En savoir plus...]
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