Modèle Exemple - Contrat de publicité sur site internet par location ou échange (set de 2 modèles simples)
Mercredi 23 mai 2012
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Modèle
Contrat de publicité sur site internet par location ou échange (set de 2 modèles simples)
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
28/04/2010 4 pages |
| Prix : | 11,84 € |
Résumé
Un site Internet peut fournir un espace publicitaire à un tiers (l'annonceur) que ce soit par la location de cet emplacement ou bien, lorsque l'annonceur est aussi un site Internet, par l'échange réciproque et à titre gratuit de bannières ou de logos. Le présent document permet de passer un contrat publicitaire sur site Internet adapté à la location comme à l'échange d'éléments publicitaires. Il comprend ainsi un contrat synallagmatique d'affichage gratuit de bannière publicitaire ... [En savoir plus...]
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