Modèle Exemple - Convocation du conseil d'administration d'une SA
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales
Modèle
Convocation du conseil d'administration d'une SA
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
21/07/2010 3 pages |
| Prix : | 5,38 € |
Résumé
Le présent modèle de lettre permet au président du conseil d'administration de société anonyme (SA) de convoquer les actionnaires membres du conseil (administrateurs) à la réunion de ce dernier.Il comporte les mentions obligatoires en la matière (ex : l'ordre du jour) et les indications utiles pour permettre aux administrateurs de prendre leurs dispositions (délai raisonnable entre la convocation et la réunion etc.). Il rappelle également les possibilités de participation à ... [En savoir plus...]
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