Modèle Exemple - Lettre de mise en demeure en vue de l'annulation ou de la résiliation du contrat ou d'une commande
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Recouvrement
Modèle
Lettre de mise en demeure en vue de l'annulation ou de la résiliation du contrat ou d'une commande
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
21/07/2010 2 pages |
| Prix : | 7,77 € |
Résumé
Ce modèle de lettre concerne le créancier ou un client, qu'il soit professionnel ou consommateur, qui souhaite l'annulation, c'est-à-dire l'anéantissement rétroactif, ou la simple résiliation, c'est-à-dire la cessation pour l'avenir, du contrat ou d'une commande.Cette lettre met en demeure le cocontractant d'exécuter son obligation dans les plus brefs délais, ou bien de réparer le dommage qu'il a causé, et ce, sous peine de cessation définitive du contrat.
Il ... [En savoir plus...]
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