Modèle Exemple - Déclaration d'existence d'une association
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Société et Association >> Autres groupements
Modèle
Déclaration d'existence d'une association
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
21/07/2010 2 pages |
| Prix : | 5,38 € |
Résumé
Ce modèle de déclaration d'existence d'une association permet à ses fondateurs de s'assurer que l'association est déclarée en bonne et due forme (lettre rédigée en double exemplaire signée par le bureau de l'association) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture (ou la préfecture de police pour Paris) du siège social de l'association.Il s'agit d'une étape indispensable pour bénéficier de la personnalité morale et accomplir ainsi des actes tels que : ouvrir un ... [En savoir plus...]
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