Modèle Exemple - Déclaration d'existence de société
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Société et Association >> Général
Modèle
Déclaration d'existence de société
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
21/07/2010 2 pages |
| Prix : | 2,27 € |
Résumé
Dès l'immatriculation de la société, le dirigeant doit signaler sa création à certaines administrations. Le créateur d'entreprises s'adresse alors, en principe, au Centre de formalités des entreprises (CFE) qui fonctionne comme un "guichet unique" permettant de ne faire qu'une seule série de déclarations ("liasse unique") valables pour les différentes administrations concernées (direction du travail, service des impôts etc.).Le présent modèle de déclaration d'existence de ... [En savoir plus...]
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