Modèle Exemple - Bail à usage d'habitation ou mixte (contrat de location)
Mercredi 23 mai 2012
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Modèle
Bail à usage d'habitation ou mixte (contrat de location)
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
14/04/2009 14 pages |
| Prix : | 35,76 € |
Résumé
Ce modèle concerne la location de logement "nu" à usage d'habitation, mixte ou professionnel, ainsi que la location de leurs dépendances (garages, jardins etc.). Il propose des clauses permettant d'organiser les rapports entre les parties tout en s'assurant du respect des dispositions impératives de la loi du 6 juillet 1989.
Il détermine, en particulier, les modalités de la révision du loyer (ex : par une clause d'indexation), du paiement des charges locatives (par versement de ... [En savoir plus...]
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