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Modèle Exemple - Convention de mise à disposition de locaux, services et matériel
Jeudi 17 avril 2014

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Convention de mise à disposition de locaux, services et matériel

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16/11/2010
5 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 29,30 €
Résumé
Ce modèle de contrat permet à un professionnel de mettre des locaux, des équipements, voire des moyens humains (ex : secrétariat) à la disposition d'un autre professionnel ou d'une entreprise afin qu'elle puisse exercer son activité.

Cela peut être opportun, par exemple, pour limiter le coût de la location de locaux professionnels, en en faisant supporter une partie par un tiers, notamment si des bureaux se libèrent en cas de baisse d'activité. Pour l'entreprise à laquelle ... [En savoir plus...]
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  • Possibilité de recourir au service de relecture
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