Modèle Exemple - Convention de séquestre de commission d'agence en vue de l'acquisition de locaux commerciaux
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Immobilier et Baux >> Baux
Modèle
Convention de séquestre de commission d'agence en vue de l'acquisition de locaux commerciaux
|
Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
06/10/2010 4 pages |
| Prix : | 22,13 € |
Résumé
La convention de séquestre est un contrat par lequel les parties conviennent du dépôt d'une somme d'argent dont la propriété dépend de la réalisation d'un évènement, entre les mains d'un tiers, le séquestre, qui s'oblige à la rendre une fois l'évènement réalisé.
Cet acte permet par exemple à l'acquéreur d'un bien immobilier, soucieux de ne pas verser par avance une commission à l'agent qui l'a mis en relation avec le vendeur, de mettre cette somme entre les mains ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé
- Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
- Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
- En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat
Acheter le modèle "Convention de séquestre de commission d'agence en vue de l'acquisition de locaux commerciaux"
Nos engagements
- Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
- Modèles développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Documents personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag