Modèle Exemple - Contrat de mise à disposition temporaire d'un salarié
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines
Modèle
Contrat de mise à disposition temporaire d'un salarié
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
22/06/2009 5 pages |
| Prix : | 29,30 € |
Résumé
Le présent modèle permet d'organiser les conditions de la mise à disposition temporaire d'un salarié spécialiste d'une tâche particulière au sein d'une autre entreprise, en dehors des cas spécifiquement réglementés par la loi (travail temporaire, travail à temps partagé).Ce modèle permet d'éviter toute confusion avec le cas du transfert définitif de salarié en ce qu'il précise :
- la mission du salarié et les modalités du contrôle de son travail de ... [En savoir plus...]
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