Modèle Exemple - Contrat d'agence commerciale
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Distribution et Commerce >> Agents
Modèle
Contrat d'agence commerciale
|
Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
20/05/2010 14 pages |
| Prix : | 77,14 € |
Résumé
L'agent commercial est mandaté pour négocier et conclure des contrats. Il contribue, de manière indépendante, au développement de la clientèle de son mandant contre paiement de commissions. Il n'est pas un salarié, pas plus qu'un commerçant vu qu'il ne se constitue pas de clientèle propre. Ce modèle de contrat permet de mandater un agent commercial dans le cadre du statut défini par la loi du 25 juin 1991 et le décret du 10 juin 1992. Il encadre :
- la détermination de son secteur ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé
- Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
- Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
- En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat
Acheter le modèle "Contrat d'agence commerciale"
Nos engagements
- Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
- Modèles développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Documents personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag