Modèle Exemple - Contrat de licence de marque
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Propriété Intellectuelle >> Propriété industrielle
Modèle
Contrat de licence de marque
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
06/10/2010 10 pages |
| Prix : | 53,22 € |
Résumé
Le titulaire d'une marque (concédant) qui en autorise l'exploitation sous licence par un tiers (licencié) moyennant le paiement d'une redevance peut craindre que les résultats d'exploitation du licencié n'affectent l'intérêt économique de l'opération. Le licencié peut réclamer, pour sa part, de pouvoir bénéficier pleinement et effectivement du droit d'exploiter la marque.Ce modèle de contrat permet notamment de préciser :
- les produits concernés par ... [En savoir plus...]
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