Modèle Exemple - Conditions générales de commande de photographies rédigé en faveur du producteur
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Propriété Intellectuelle >> Propriété littéraire et artistique
Modèle
Conditions générales de commande de photographies rédigé en faveur du producteur
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
19/09/2010 9 pages |
| Prix : | 53,22 € |
Résumé
Le producteur qui envisage de commander des photographies en vue de la réalisation d'une publicité ou d'un documentaire doit veiller à bénéficier des droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction) de l'auteur sur ces oeuvres afin, par exemple, de pouvoir les reproduire librement.Or, le Code de la propriété intellectuelle est particulièrement exigeant en la matière, notamment en ce qu'il impose la mention, dans le contrat de commande, des droits ... [En savoir plus...]
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