Modèle Exemple - Lettre de notification de licenciement pour inaptitude en cas de refus par le salarié du poste de reclassement proposé

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Lettre de notification de licenciement pour inaptitude en cas de refus par le salarié du poste de reclassement proposé

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	10/06/2010 4 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
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L'état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le Médecin du Travail, l'employeur doit en effet envisager son reclassement. Et ce n'est qu'à défaut de solutions de reclassement qu'il pourra être licencié.
Ainsi, lorsque l'employeur envisage de se séparer du salarié déclaré inapte, il doit le convoquer à un entretien préalable avant de lui notifier, par écrit, son licenciement. Dans ce cas, il ... [En savoir plus...]

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