Modèle Exemple - Avis de publicité de clôture de liquidation d'une SARL

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Avis de publicité de clôture de liquidation d'une SARL

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La clôture des opérations de liquidation d'une SARL doit faire l'objet de formalités de publicité.
Selon l'article R. 237-7 du Code de commerce, les comptes définitifs établis par le liquidateur doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce en annexe au registre du commerce et des sociétés. Il y est joint de l'assemblée des associés statuant sur ces comptes, sur le quitus de la gestion et la décharge de son mandat ou, à défaut, la décision de justice prévue à ... [En savoir plus...]

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