Modèle Exemple - Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale de clôture de liquidation d'une SARL

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Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale de clôture de liquidation d'une SARL

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En fin de liquidation d'une SARL, les associés doivent être convoqués en assemblée pour statuer sur le compte définitif de liquidation, sur le quitus de la gestion du liquidateur et la décharge de son mandat et pour constater la clôture de la liquidation (article L. 237-9 du Code de commerce). Le cas échéant, les associés statuent également sur la répartition de l'actif.
Le fait pour le liquidateur de ne pas convoquer les associés en assemblée de clôture est passible de sanctions ... [En savoir plus...]

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