Modèle Exemple - Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SNC en SARL

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Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SNC en SARL

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	29/01/2010 4 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	17,34 €

La transformation d'une SNC en SARL (ou en société d'une autre forme) implique une modification des statuts.
Une réunion en assemblée générale des associés en vue de la modification des statuts est donc nécessaire.
Le présent modèle est un modèle de texte des résolutions proposées à l'assemblée générale décidant la transformation d'une SNC en SARL. Il comporte des variantes selon que la transformation prend effet à la date de l'assemblée ou à la date d'ouverture de ... [En savoir plus...]

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