Modèle
CDD dans les secteurs d'usage
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16/01/2009
10 pages
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Prix :
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29,30 €
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Résumé
L'employeur peut recourir à un CDD afin de pourvoir un emploi relevant d'un secteur d'activité où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée. En effet, eu égard au caractère temporaire (par nature) de ces emplois, la Cour de cassation a admis le recours à ces CDD sans plafond de durée, ni limitation du nombre de contrats successifs.
Ce modèle de contrat permet de s'assurer que l'emploi offert relève bien de l'un des secteurs d'usage
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