Modèle Exemple - CDD dans les secteurs d'usage
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Contrat de travail
Modèle
CDD dans les secteurs d'usage
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
16/01/2009 10 pages |
| Prix : | 29,30 € |
Résumé
L'employeur peut recourir à un CDD afin de pourvoir un emploi relevant d'un secteur d'activité où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée. En effet, eu égard au caractère temporaire (par nature) de ces emplois, la Cour de cassation a admis le recours à ces CDD sans plafond de durée, ni limitation du nombre de contrats successifs. Ce modèle de contrat permet de s'assurer que l'emploi offert relève bien de l'un des secteurs d'usage ... [En savoir plus...]
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