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Modèle Exemple - Statuts d'EURL dont l'associé unique est le gérant
Mercredi 23 mai 2012

Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales

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Statuts d'EURL dont l'associé unique est le gérant

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21/09/2009
11 pages
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Prix : 24,52 €
Résumé
La personne qui exerce seule une activité commerciale peut opter pour la constitution d'une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), une forme de société commerciale à associé unique.
Ce modèle de statuts est spécialement adapté à l'hypothèse où l'associé unique est le gérant de sa société.
L'acte est à jour de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, qui prévoit des dispositions spécifiques à l'EURL dont l'associé unique est le ... [En savoir plus...]
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