Modèle Exemple - Avis relatif à l'intitulé de la convention ou de l'accord collectif applicable

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Avis relatif à l'intitulé de la convention ou de l'accord collectif applicable

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Parmi les affichages obligatoires dans l'entreprise, figure l'avis relatif à l'intitulé de la convention ou de l'accord collectif applicable. Son but est d'assurer l'information des salariés sur les dispositions qui leurs sont applicables et dont eux-même ou l'employeur peuvent réclamer l'application. ... [En savoir plus...]

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