Modèle
Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de clôture de l'exercice social (AGE de SARL)
Mise à jour :
Taille :
Format :
Livraison :
|
26/06/2009
6 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email
|
|
Prix :
|
29,30 €
|
Résumé
Les dates de l'exercice social peuvent être modifiées en cours de vie sociale de façon temporaire ou permanente.
S'agissant d'une modification des statuts, la décision appartient à l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Le présent modèle est un modèle de procès-verbal de la réunion de l'AGE décidant la modification de la date de clôture de l'exercice social. Il prévoit les mentions à insérer en cas de participation à l'assemblée par des moyens de visioconférence
...
[En savoir plus...]
Paiement sécurisé
