Modèle Exemple - Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de clôture de l'exercice social (AGE de SARL)

Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales

Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de clôture de l'exercice social (AGE de SARL)

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	26/06/2009 2 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	5,38 €

Les dates de l'exercice social peuvent être modifiées en cours de vie sociale de façon temporaire ou permanente.
S'agissant d'une modification des statuts, la décision appartient à l'assemblée générale extraordinaire des associés.
Le présent modèle est un modèle de texte de résolutions à joindre, avec le rapport de gérance, à la convocation des associés à l'assemblée générale en vue de la modification de la date de clôture de l'exercice social. ... [En savoir plus...]

• Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
•     
  
• Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
• En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat

Acheter le modèle "Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de clôture de l'exercice social (AGE de SARL)"

• Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
• Modèles développés et commentés
• Mises à jour gratuites durant 5 ans
• Téléchargement immédiat du modèle après paiement
• Documents personnalisables et réutilisables
• Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
• Possibilité de recourir au service de relecture

Offres et Services