Modèle Exemple - Contrat international d'agent commercial rédigé en faveur de l'agent
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Distribution et Commerce >> Agents
Modèle
Contrat international d'agent commercial rédigé en faveur de l'agent
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
18/06/2009 11 pages |
| Prix : | 65,18 € |
Résumé
Spécialement élaboré pour l'agence commerciale internationale, le présent modèle organise les rapports entre le mandant et son agent en prenant soin de favoriser davantage ce dernier. A cette fin, les conditions du commissionnement et de paiement sont prévues pour être plus favorables à l'agent, tandis que ses obligations seront plus restreintes en éludant notamment les devoirs de conseil et de veille.
Il offre, par ailleurs, de faire échapper le contrat au droit d'un Etat pour le ... [En savoir plus...]
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