Modèle Exemple - Lettre de mainlevée de la caution
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Sûretés et garanties
Modèle
Lettre de mainlevée de la caution
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
10/09/2010 3 pages |
| Prix : | 7,77 € |
Résumé
Le présent modèle concerne les créanciers bénéficiaires de cautionnement.Le présent modèle permet au créancier de rédiger une mainlevée amiable pour les cautionnements dont il bénéficie.
Pour preuve de l'extinction du cautionnement, la caution peut solliciter du créancier un acte de mainlevée. Cet acte matérialise la libération, par le créancier, de tous ses engagements de la caution à son égard, quelles que soient la nature et la portée de ces ... [En savoir plus...]
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