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Cautionnement solidaire d'une personne physique envers un créancier professionnel
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
10/09/2010 9 pages |
| Prix : | 26,91 € |
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, la "caution", s'engage vis-à-vis d'un créancier à satisfaire à une obligation déterminée, si le débiteur principal n'y satisfait pas lui-même.
Ce modèle d'acte concerne un cautionnement personnel et solidaire souscrit par une personne physique, pour des obligations contractées par un tiers, personne physique ou personne morale, envers un créancier professionnel.
Ce modèle est adapté au
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