Modèle Exemple - Cautionnement simple d'une personne physique envers un créancier professionnel
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Sûretés et garanties
Modèle
Cautionnement simple d'une personne physique envers un créancier professionnel
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
10/09/2010 8 pages |
| Prix : | 22,13 € |
Résumé
Cet acte concerne un cautionnement simple et non solidaire souscrit par une personne physique, pour des obligations contractées par un tiers, personne physique ou personne morale, envers un créancier professionnel.Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, la "caution", se rend caution d'une obligation, c'est à dire s'engage vis-à-vis d'un créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur principal n'y satisfait pas lui-même.
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