Modèle Exemple - Contrat de sous-traitance industrielle
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Général
Modèle
Contrat de sous-traitance industrielle
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
01/08/2010 9 pages |
| Prix : | 53,22 € |
Résumé
Le contrat de sous-traitance est une forme particulière du contrat d'entreprise au sens du Code civil Français, à savoir le contrat par lequel une personne physique ou morale (une société) s'engage à effectuer une prestation de service au profit d'une autre.Dans ce contrat, le prestataire, désigné sous-traitant, effectue une prestation de service au profit d'un client final (ou maître de l'ouvrage), en suivant les instructions de ... [En savoir plus...]
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