Modèle Exemple - Contrat de dépôt-vente
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Distribution et Commerce >> Vendre
Modèle
Contrat de dépôt-vente
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
01/08/2010 6 pages |
| Prix : | 35,76 € |
Résumé
Le contrat de dépôt vente est un contrat de dépôt avec mandat de vendre.Il est conclu avec un revendeur de biens mobiliers. L'activité du revendeur (par exemple antiquaire ou brocanteur) consiste à vendre ou échanger des objets mobiliers usagés ou acquis auprès de tiers.
Le dépôt-vente est conclu par écrit notamment entre professionnels.
Lorsqu'il est conclu entre un professionnel et un non professionnel, le ... [En savoir plus...]
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