Modèle Exemple - Acte de cession de fonds de commerce (paiement échelonné)

Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Fonds de commerce et assimilé

Acte de cession de fonds de commerce (paiement échelonné)

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	06/01/2009 18 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	95,56 €

Ce modèle d'acte de vente d'un fonds de commerce a été spécialement rédigé pour permettre la réalisation de la cession par le biais d'un paiement échelonné, au moyen de « billets de fonds ».
Il encadre par ailleurs les risques que fait courir l'opération pour les deux parties. Ainsi, l'acquéreur qui craint une fausse estimation de la valeur du fonds y trouvera les mentions précises telles qu'exigées par la loi pour éclairer son consentement (le nom du précédent vendeur, le ... [En savoir plus...]

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