Modèle Exemple - Bail meublé (contrat de location meublée)
Mercredi 23 mai 2012
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Modèle
Bail meublé (contrat de location meublée)
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
06/05/2009 10 pages |
| Prix : | 24,52 € |
Résumé
La location d'un logement meublé obéit à des règles différentes de celles de la location d'un logement vide ou "nu". En effet, quand le bail porte sur un logement meublé, c'est-à-dire un logement à usage d'habitation contenant les fournitures nécessaires à l'installation immédiate du preneur, il est régi par le contrat signé par les parties.
Toutefois, quand le bail est destiné à la résidence principale du preneur, la loi impose une durée minimale d'un an et réglemente les ... [En savoir plus...]
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