Modèle Exemple - Lettre de demande de recherche d'antériorité de dénomination sociale auprès de l'INPI

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Lettre de demande de recherche d'antériorité de dénomination sociale auprès de l'INPI

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	28/04/2010 2 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	2,27 €

Toute société doit avoir une dénomination sociale. Afin de s'assurer que cette dénomination sociale ne porte pas atteinte à des droits acquis antérieurement par des tiers. Cette formalité n'est pas obligatoire mais n'en est pas mois fortement recommandée.
Ce modèle de lettre a précisément pour objet de demander une recherche d'antériorité de dénomination sociale auprès de l' l'INPI. Il a pour but de vérifier si la dénomination envisagée n'est pas déjà utilisée par une ... [En savoir plus...]

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