Modèle Exemple - Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales
Modèle
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
|
Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
20/05/2010 3 pages |
| Prix : | 10,17 € |
Résumé
A l'occasion de l'assemblée générale des actionnaires chargée de statuer sur les comptes annuels, les commissaires aux comptes établissent un rapport général faisant relation de l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues. Ils présentent également à l'assemblée un rapport spécial portant sur les conventions intervenues, directement ou indirectement, entre la société et l'un des ses dirigeants (président, administrateur, directeur général) ou un actionnaire important.
... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé
- Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
- Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
- En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat
Acheter le modèle "Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées"
Nos engagements
- Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
- Modèles développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Documents personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag