Modèle Exemple - Avis de constitution d'une SCI à publier dans un journal d'annonces légales
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés civiles
Modèle
Avis de constitution d'une SCI à publier dans un journal d'annonces légales
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
20/05/2010 2 pages |
| Prix : | 5,38 € |
Résumé
Préalablement à l'immatriculation d'une SCI au registre du commerce et des sociétés (RCS); un avis de constitution de la société doit être publié dans un journal d'annonces légales. Le présent modèle d'avis de constitution est précisément rédigé à cet effet. Il comporte toutes les mentions requises (dénomination et forme sociale, identité des associés, montant du capital, siège social, structure de direction, indication du RCS auprès duquel la société sera immatriculée ... [En savoir plus...]
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