Modèle Exemple - Avis de constitution d'une SAS à publier dans un journal d'annonces légales

Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales

Avis de constitution d'une SAS à publier dans un journal d'annonces légales

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	20/05/2010 3 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	7,77 €

Préalablement à l'immatriculation d'une SAS au registre du commerce et des sociétés (RCS); un avis de constitution de la société doit être publié dans un journal d'annonces légales.
Le présent modèle d'avis de constitution de SAS comporte toutes les mentions exigées par le Code de commerce (dénomination et forme sociale, montant du capital, siège social, structure de direction).
Il contient en particulier les mentions requises s'agissant des sociétés par actions (conditions ... [En savoir plus...]

• Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
•     
  
• Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
• En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat

Acheter le modèle "Avis de constitution d'une SAS à publier dans un journal d'annonces légales"

• Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
• Modèles développés et commentés
• Mises à jour gratuites durant 5 ans
• Téléchargement immédiat du modèle après paiement
• Documents personnalisables et réutilisables
• Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
• Possibilité de recourir au service de relecture

Offres et Services