Modèle Exemple - Avis de constitution d'une SARL à capital variable à publier dans un journal d'annonces légales
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales
Modèle
Avis de constitution d'une SARL à capital variable à publier dans un journal d'annonces légales
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
20/05/2010 3 pages |
| Prix : | 7,77 € |
Résumé
Préalablement à l'immatriculation d'une SARL à capital variable au registre du commerce et des sociétés (RCS); un avis de constitution de la société doit être publié dans un journal d'annonces légales. Le présent modèle d'avis de constitution est spécialement rédigé pour le cas d'une SARL à capital variable et comporte toutes les mentions exigées par le Code de commerce (dénomination et forme sociale, montant du capital minimum, siège social, structure de direction).
De plus, ... [En savoir plus...]
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