Modèle
Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur la modification de l'objet social (AGE de SARL)
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10/09/2010
6 pages
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Résumé
La modification de l'objet social d'une SARL constitue une modification des statuts et nécessite à ce titre la réunion des associés en assemblée générale extraordinaire.
Le présent document propose un modèle de procès-verbal de réunion d'AGE de SARL décidant l'extension ou la modification de l'objet social. Il permet d'indiquer les résolutions votées par l'assemblée et comporte les indications utiles pour s'assurer que les règles de vote ont bien été respectées, en
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