Modèle Exemple - Convocation de la réunion du comité d'entreprise
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines
Modèle
Convocation de la réunion du comité d'entreprise
|
Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
27/10/2008 2 pages |
| Prix : | 2,99 € |
Résumé
Dans les entreprises de 150 salariés et plus, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'employeur ou de son représentant.Dans les entreprises de moins de 150 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois, sauf lorsque l'employeur a opté pour la mise en place de la délégation unique du personnel (article L.2325-14 du Code du travail ).
Il appartient à l'employeur de convoquer tous les membres du comité ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé
- Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
- Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
- En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat
Acheter le modèle "Convocation de la réunion du comité d'entreprise"
Nos engagements
- Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
- Modèles développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Documents personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag