Modèle Exemple - Contrat d'édition
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Média et Communication >> Edition
Modèle
Contrat d'édition
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
18/09/2010 11 pages |
| Prix : | 65,18 € |
Résumé
Ce document permet d'organiser les rapports entre l'auteur d'une oeuvre de l'esprit (un livre, un partition musicale, une photographie etc.) et une personne, appelée éditeur, à laquelle il cède le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion.Ce contrat d'édition se distingue du contrat à compte d'auteur en ce que celui-ci suppose la rémunération de l'éditeur par l'auteur pour ses ... [En savoir plus...]
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