Modèle Exemple - Notification de la rupture conventionnelle du CDI

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

Notification de la rupture conventionnelle du CDI

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	28/04/2010 2 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	5,38 €

Lorsque l'employeur et le salarié ont conclu une convention de rupture amiable, il leur faut attendre l'acceptation de l'homologation pour rompre le contrat de travail. Une fois celle-ci intervenue, les parties se trouvent déliées. L'employeur peut alors informer le salarié de la rupture effective de son contrat et les conséquences que cela implique.
Ce modèle permet d'achever le processus de rupture conventionnelle du CDI, en notifiant au salarié l'acceptation de la demande ... [En savoir plus...]

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