Modèle Exemple - Clause sur le temps d'habillage et de déshabillage
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Contrat de travail
Modèle
Clause sur le temps d'habillage et de déshabillage
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
28/08/2008 2 pages |
| Prix : | 2,99 € |
Résumé
Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.Ces contreparties sont ... [En savoir plus...]
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