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Modèle Exemple - Bon de délégation pour le représentant du personnel
Mercredi 23 mai 2012

Contrat et modèle >> Travail et Social >> Gestion des ressources humaines

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Bon de délégation pour le représentant du personnel

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28/08/2008
2 pages
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Résumé
Le présent modèle est un exemple de bon de délégation pour le suivi des heures de délégation. Il ne doit pas permettre d'être un mode de contrôle de la prise de ces heures a priori.
Les heures de délégation permettent aux représentants du personnel de circuler librement dans l'entreprise et d'y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de  leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à ... [En savoir plus...]
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