Modèle Exemple - Clause de confidentialité
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Contrat de travail
Modèle
Clause de confidentialité
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
02/06/2008 2 pages |
| Prix : | 7,77 € |
Résumé
La clause de confidentialité, qui s'insère dans le contrat de travail, interdit au salarié de divulguer des informations confidentielles mais ne lui interdit pas, contrairement à la clause de non concurrence, de s'engager auprès d'une société concurrente après la rupture de son contrat de travail (Cass. Soc. 2 octobre 2001).
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