Modèle Exemple - Clause d'exclusivité au contrat de travail
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Contrat de travail
Modèle
Clause d'exclusivité au contrat de travail
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
02/06/2008 2 pages |
| Prix : | 7,77 € |
Résumé
Un salarié peut, en principe, cumuler des emplois privés à la condition de respecter son obligation de fidélité inhérente à l'exécution du contrat de travail ainsi que la durée maximale du travail (article L.8261-1 du code du travail, L.324-2 ancien).Toutefois, lors de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, les parties peuvent, dans certains cas particuliers, introduire une clause d'exclusivité. ... [En savoir plus...]
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