Modèle Exemple - Clause de loyauté
Mercredi 23 mai 2012
Contrat et modèle >> Travail et Social >> Contrat de travail
Modèle
Clause de loyauté
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
02/06/2008 2 pages |
| Prix : | 7,77 € |
Résumé
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi selon l'article L.1222-1 (ancien article L.120-4) du code du travail ainsi que selon l'article 1134 du code civil. La jurisprudence a dégagé, à la charge du salarié comme à la charge de l'employeur, une véritable obligation de loyauté. Cette dernière peut être rappelée dans le contrat de travail.
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